CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HÔTEL MAR I CEL
Article 1 – Identification de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’exploitant de l’établissement :
• Raison sociale : SARL MAR I CEL
• SIRET : 309 114 338 00010
• RCS Perpignan : B 309 114 338
• Capital social : 53 357,16 €
• N° TVA intracommunautaire : FR37309114338
• Siège social : 2 Place de la Méditerranée, 66140 Canet-en-Roussillon, France
• Téléphone : +33 (0)4 68 80 32 16
• E-mail : contact@hotelmaricel.com
• Site internet : www.hotelmaricel.com

Article 2 – Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’Hôtel, que ce soit par téléphone, par e-mail, via le site internet officiel de l’Hôtel, ou par tout autre moyen de communication.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à toute réservation.
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services d’hébergement hôtelier devant être fournis à une date déterminée.
Article 3 – Description des prestations
L’Hôtel Mar i cel est un établissement 3 étoiles situé au cœur de Canet-Plage. Il propose 47 chambres.

Les photographies et descriptifs figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en vigueur). Les prix affichés s’entendent par chambre et par nuit, hors prestations complémentaires (petit-déjeuner, parking, accès au SPA, etc.) sauf mention contraire explicite lors de la réservation.
Les tarifs sont susceptibles de varier selon les périodes, la saisonnalité, la disponibilité et les offres promotionnelles en vigueur. Le prix définitif applicable est celui communiqué lors de la confirmation de réservation.
Les taxes de séjour locales, régies par la municipalité de Canet-en-Roussillon, s’appliquent par personne et par nuit et sont facturées en sus.

Article 5 – Réservation
5.1 Modalités de réservation
La réservation peut être effectuée :
• En ligne, via le moteur de réservation sécurisé accessible sur www.hotelmaricel.com.
• Par téléphone au +33 (0)4 68 80 32 16 ou par e-mail.
• Via des plateformes de distribution partenaires (dans ce cas, les CGV du partenaire s’appliquent également).
5.2 Confirmation de réservation
La réservation est confirmée dès réception d’une confirmation écrite de l’Hôtel (e-mail ou bon de réservation). Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais. En l’absence de garantie valide (voir article 6), l’Hôtel se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation.
Article 6 – Garantie et paiement
6.1 Garantie de réservation
Afin de garantir la réservation, le client devra fournir ses coordonnées bancaires.
La communication des coordonnées bancaires ne constitue pas un débit immédiat, sauf dans le cas de conditions tarifaires spécifiques (offres non remboursables, arrhes ou prépaiement requis).

6.2 Modes de paiement acceptés
L’Hôtel accepte les modes de paiement suivants :
• Cartes bancaires et de paiement (Visa, Mastercard, American Express, Chèques Vacance ANCV)
• Espèces
• Virement bancaire
• Chèques Vacances physiques (ANCV) : ce mode de paiement fait l’objet d’un supplément obligatoire de 3% pour frais de traitement et de dossier applicable sur le montant total réglé par ce biais imputé par ANCV.

6.3 Paiement au séjour
Sauf offre spécifique contraire (tarif non remboursable, prépaiement ou arrhes exigés), le règlement s’effectue à l’arrivée ou au départ. L’Hôtel est en droit de demander une empreinte de carte bancaire ou un dépôt de garantie à l’arrivée.
Article 7 – Conditions d’annulation et de modification
7.1 Annulations pour les tarifs standard
Sauf conditions tarifaires particulières ou politiques restrictives spécifiques communiquées lors de la réservation :
• Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée prévue
• Annulation effectuée moins de 48 heures avant l’arrivée : facturation d’une nuit au tarif réservé.
• Non-présentation (no-show) sans annulation préalable : facturation d’une nuit au tarif réservé.
Les conditions spécifiques communiquées dans la confirmation de réservation prévalent sur les présentes conditions générales.
7.2 Tarifs non remboursables / Prépaiements
Certains tarifs promotionnels ou réservations spécifiques (notamment au SPA) peuvent exiger le versement d’arrhes allant jusqu’à 100% du montant des prestations. Ces sommes sont strictement non remboursables et non modifiables en cas d’annulation du fait du client.
7.3 Modification de réservation
Toute demande de modification (date, type de chambre, durée du séjour) est soumise à disponibilité, à un changement de tarif potentiel et doit être formulée par téléphone ou par e-mail. L’Hôtel ne peut garantir la possibilité d’effectuer des modifications.
Article 8 – Arrivée et départ
L’heure d’arrivée (check-in) est fixée à partir de 14h30. L’heure de départ (check-out) est fixée au plus tard à 11h00.
Le service de réception vous accueille tous les jours de 8h00 à 20h00. En cas d’arrivée tardive prévue après 20h00, le client est impérativement tenu de contacter l’Hôtel à l’avance afin d’obtenir les procédures d’accès de nuit.
Le départ anticipé avant la date prévue ne donne pas lieu à remboursement des nuits non consommées, sauf accord préalable écrit de l’Hôtel. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de départ tardif (late check-out), sous réserve de disponibilité.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à :
• Utiliser la chambre conformément à sa destination d’hébergement.
• Ne pas dépasser le nombre d’occupants prévu pour la catégorie réservée.
• Respecter le règlement intérieur de l’établissement (notamment la tranquillité des lieux).
• Signaler tout incident ou dommage sans délai à la réception.
• Régler l’intégralité de son séjour ainsi que toutes les prestations consommées.

Tout comportement perturbateur, dégradation des locaux ou non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l’expulsion immédiate du client sans remboursement ni indemnité. En cas de dommages causés à l’établissement ou à son mobilier, le client sera tenu de rembourser l’intégralité des frais de remise en état.
Article 10 – Responsabilité de l’Hôtel
L’Hôtel s’engage à fournir les prestations réservées avec toute la diligence requise. La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), de fait d’un tiers ou de faute du client.
Conformément aux articles L.1953-1 et suivants du Code civil, l’Hôtel est responsable du vol ou de la détérioration des effets apportés par les voyageurs dans les limites prévues par la loi. Le client est invité à utiliser les dispositifs de sécurité ou à signaler tout objet de valeur à la réception.
Article 11 – Animaux
L’Hôtel Mar i cel accepte les animaux de compagnie (chiens admis). Les clients doivent obligatoirement signaler la présence de leur animal lors de la réservation. Des frais ou suppléments de nettoyage peuvent être appliqués par l’établissement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans l’ensemble des parties communes de l’Hôtel. Non admis au restaurant.
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL MAR I CEL traite les données personnelles des utilisateurs et clients.
12.1 Responsable du traitement
La société SARL MAR I CEL – 2 Place de la Méditerranée, 66140 Canet-en-Roussillon.
12.2 Finalités et base légale
Les données collectées sont traitées pour : la gestion et le suivi des réservations hôtel et des soins SPA, la facturation et la gestion comptable (obligation légale), l’établissement de statistiques de trafic et l’envoi d’informations ou d’annonces de l’Éditeur si le client y a consenti.
12.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, dans le respect des délais de prescription légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
12.4 Droits des personnes
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par demande écrite auprès de l’Hôtel (courrier ou e-mail dédié). Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 – Démarchage téléphonique
Le régime français du démarchage téléphonique impose le recueil préalable du consentement du consommateur pour toute prospection commerciale par cette voie. À ce titre, l’Hôtel s’engage à ne pas démarcher téléphoniquement les clients n’ayant pas explicitement formulé leur consentement à être recontactés à des fins promotionnelles.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 14 – Médiation et règlement des litiges
14.1 Service client
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de l’Hôtel aux coordonnées postales ou téléphoniques mentionnées à l’Article 1.
14.2 Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation n’ayant pu être résolu à l’amiable avec le service client de l’établissement dans un délai d’un mois à compter de la réclamation écrite, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève le professionnel :
Mediation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
La saisine doit être effectuée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société exploitante (Tribunal de commerce de Perpignan) seront seuls compétents. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Article 16 – Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. L’Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client à la date de sa réservation.

 

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